Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECO FRIENDLY SUSTAINABLE
SCEA CHATEAU CANET

Numéro de dépôt :
4568829
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
ECO FRIENDLY SUSTAINABLE de CHATEAU CANET

Présentation de la marque ECO FRIENDLY SUSTAINABLE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par CHATEAU CANETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO FRIENDLY SUSTAINABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est CHATEAU CANETTODO domicilié(e) Château Canet - 11800 - RUSTIQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU CANET, Monsieur Floris Lemstra domicilié(e) Chateau Canet - 11800 - RUSTIQUES - France.

La marque ECO FRIENDLY SUSTAINABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO FRIENDLY SUSTAINABLE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.

CHATEAU CANET a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CANET


SCEA CHATEAU CANET - Château Canet - 11800 - RUSTIQUES - France


SCEA CHATEAU CANET, Monsieur Floris Lemstra - Chateau Canet - 11800 - RUSTIQUES - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.